Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 13/10/2026
Ce document est rédigé en français ; la version française fait foi.
1. Objet
Oryventa permet de découvrir des événements, de les organiser entre amis, de publier des événements (organisateurs) et d'acheter des espaces publicitaires (annonceurs). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Informations sur les événements
Les informations proviennent des sources officielles ou des organisateurs. Oryventa ne vend pas de billets et ne garantit ni l'exactitude, ni la tenue des événements : vérifiez toujours auprès de la source avant de vous déplacer. Les distances sont indiquées à vol d'oiseau.
3. Compte et comportement
Vous êtes responsable de votre compte et des contenus que vous publiez (avis, sorties, événements). Sont interdits : contenus illicites, haineux, trompeurs, atteintes aux droits d'autrui, spam. Nous pouvons masquer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement, après signalement ou modération.
4. Organisateurs
Les événements soumis sont publiés après validation. L'organisateur garantit être autorisé à les diffuser et que les informations et images sont exactes et libres de droits. La publication est gratuite.
5. Vente d'espaces publicitaires
Les campagnes sont réservées aux professionnels. Le prix est calculé selon l'emplacement et le nombre de jours, au tarif affiché au moment de la commande, toutes taxes indiquées lors du paiement.
Chaque campagne est soumise à validation : nous pouvons refuser toute bannière illicite, trompeuse, choquante ou sans rapport avec un usage loyal. Le paiement, en ligne via Stripe, n'est demandé qu'après validation ; la diffusion démarre à la date choisie une fois le paiement confirmé.
L'annonceur garantit détenir les droits sur sa bannière et la licéité du site vers lequel elle renvoie.
6. Annulation et remboursement
S'agissant d'une prestation entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. Une campagne annulée avant le début de sa diffusion est remboursée sur demande. Une fois la diffusion commencée, aucun remboursement n'est dû, sauf interruption de notre fait, remboursée au prorata des jours non diffusés.
Les statistiques (affichages, clics) sont fournies à titre indicatif et ne comptent que les visiteurs ayant accepté la publicité ; aucun volume n'est garanti.
7. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Notre responsabilité envers un annonceur est limitée au montant payé pour la campagne concernée.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur pour les professionnels. L'utilisation d'Oryventa est gratuite pour les particuliers ; si une offre payante destinée aux consommateurs est proposée, le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici.